» Tarifs pour une légalisation

 

Légalisations auprès du tribunal régional

Depuis le 01/01/2021 il n'est plus nécessaire et ne plus possible de légaliser la signature du traducteur auprès le Tribunal de Première Instance.

Tous les traducteurs jurés ont reçu en 2021 un nouveau cachet officiel avec leur numéro VTI dessus, lequel leur a été attribué par le RNTIJ (Registre National des Traducteurs et Interprètes Jurées). Avec ce nouveau cachet il n'est plus nécessaire de légaliser la traduction si vous allez utiliser la traduction ne Belgique.

Si vous allez utliser la traduction à l'étranger, normalement il est nécessaire de faire quelques légalisations. La procédure de légalisation exacte va dépendre du pays de destination. Pour la majorité de pays vous avez besoin d'une Apostille. Pour cela il faut d'abord légaliser la signature de traducteur juré au SPF Justice, et après il faut légaliser la signature de SPF Justice au SPF Affaires Étrangères.

 

Légalisations à Bruxelles

Nos traductions peuvent aussi être utilisées à l'étranger. Après la traduction, pour beaucoup de pays, vous avez aussi besoin d'une légalisation au SPF Justice, SPF Affaires Etrangères et possiblement auprès de l'ambassade du pays concerné.

Vos documents originaux peuvent aussi être utilisés à l'étranger avec les procédures de légalisation nécessaires. Nous savons exactement de quelle procédure vous avez besoin pour quel type de document.

 

Autorité

Prix par trajet

Légalisation des signatures suivantes

Notaire

50€

Particuliers

SPF Justice

50€

président ou greffier du tribunal

SPF Affaires Étrangères

50€

échevin, maire, notaire, ambassadeur, consul

SPF Economie

75€

guichet d'entreprise

SPF Santé Publique

75€

médecin

SPF Finances

75€

fiches fiscales

Ministère d'Education de la Communauté francophone

75€

directeur scolaire , membre de la commission d'examens

Ministère d'Education de la Communauté neerlandophone

75€

directeur scolaire , membre de la commission d'examens

Guichet d'entreprise

50€

première signature sur un extrait de la BCE

Moniteur Belge

50€

première signature sur un extrait du Moniteur Belge

Ambassade

75€

officier de légalisation du SPF Affaires Etrangères

Le délai standard est  10 jours ouvrables.

Si vous souhaitez accélérer la procédure de légalisation,  vous trouverez ci-dessous les suppléments d'urgence.

PROCÉDURE D'URGENCE:

5 jours ouvrables: + 50€

2 jours ouvrables: + 100€

Les prix sont hors TVA (21% en Belgique).

 

PRIX DES CACHETS

Auprès de certaines autorités il faut payer un cachet ou un autocollant de légalisation. En général les prix des cachets sont exempts de TVA.

Voyez ci-dessous quelques prix connus de nos bases de données :

Autorité

Prix par cachet

Notaire

15€ + tva

SPF Justice

gratuit

SPF Affaires Étrangères

20€

SPF Economie

gratuit

SPF Santé Publique

gratuit

SPF Finances

gratuit

Ministére d'Education de la Communauté francophone

gratuit

Ministère d'Education de la Communauté néerlandophone

gratuit

Guichet d'entreprise

20€

Moniteur Belge

gratuit

Ambassade 

dépend de l'ambassade

dépend du type de document 

dépend du délai

 

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